Instruction
Article 14 de l'Instruction
Instruction — Instruction relative aux normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux institutions financières inclusives
Surveillance des relations d'affaire institutionnelles Les IFI surveillent leurs relations d'affaire institutionnelles par tout moyen approprié afin de s'assurer de ne pas entretenir de relations avec des entités présentant un risque LBC-FT. Le dispositif de surveillance distingue notamment les cas suivants :
- Partenaires financiers agréés et régulés,
- Partenaires financiers non régulés ou en provenance d'un PTNC, .
Trust & autres entités fictives, pour lesquels toute relation est interdite, Correspondants transfrontaliers, Partenaires non financiers à but non lucratif tels que les ONG, association, fondations, organisations caritatives, etc.
SECTION 3: NORMES SPECIFIQUES RELATIVES AUX COMPTES DE MONNAIE ELECTRONIQUE ET A LA BANQUE A DISTANCE.