Article 13 de l'Instruction

Clients sous EMBARGO (& gel de fonds) Les IFI n'effectuent pas d'opérations et n'entretiennent pas de relation d'affaires avec les personnes visées par des mesures d'embargo ou de gel des avoirs pour leurs liens présumés avec une entité criminelle organisée. A cet égard, les listes de ces personnes et organisations sont régulièrement mises à jour et implémentées dans un système de filtrage automatisé dans le SIG. La détection d'une personne ou organisation telle que susvisée donne lieu à une déclaration de soupçon à la CENTIF.