Instruction
Article 12 — Instruction relative aux normes prudentielles applicables aux services financiers postaux
Instruction — Instruction relative aux normes prudentielles applicables aux services financiers postaux
Les SFP communiquent à la BCRG, la liste nominative et l'encours individuel des bénéficiaires visés ci-dessus et suivant les modèles de fiches de déclarations définis par Instruction de la BCRG.
SECTION 4: GESTION DES ACTIFS ET DES PASSIFS.