Instruction
Article 13 de l'Instruction
Instruction — Instruction relative aux normes prudentielles applicables aux services financiers postaux
Liquidité à un mois L'actif disponible à un mois des SFP couvre, à tout moment, leur passif exigible à un mois, selon la formule suivante : ACTIF DISPONIBLE / PASSIF EXIGIBLE ≥ 100 % Au numérateur, retenir les comptes et sous-comptes suivants : 0
- 10 encaisses et comptes ordinaires (à vue) 1111 Banque centrale TCT 1121 Banques et IF à TCT 1131 Autres placements auprès du secteur financiers TCT
- 118 créances rattachées (intérêts courus non échus) 0 128 créances rattachées (intérêts courus non échus) 321 avances au personnel Au dénominateur, retenir les comptes et sous-comptes suivants :
- 1611 banque centrale, à très court terme 1621 banques et IF, à très court terme
- 168 dettes rattachées
- 178 dettes rattachées 241: 100% des comptes de dépôt à vue et de monnaie électronique de la clientèle 2421 100 % des comptes sur livrets (mobilisables à 1 mois) 248: dettes rattachées (intérêts à payer à TCT) 342 Comptes courants d'associés 351 dettes fiscales et sociales 352 Dettes sur le personnel 353 Dividendes à payer.