Instruction
Article 10 de l'Instruction
Instruction — Instruction relative aux normes prudentielles applicables aux services financiers postaux
Ratio de diversification (A14) Les SFP limitent leurs produits accessoires non bancaires, comme suit: PRODUITS NON BANCAIRES / TOTAL DES PRODUITS ≤5 % Au numérateur, retenir : Compte 715 Produits divers (non financiers) Au dénominateur, retenir le total des produits tel qu'indiqué au compte de résultat.
SECTION 3: RATIO PRUDENTIEL RELATIF AU MANAGEMENT.