Instruction
Article 14 — Instruction relative aux normes prudentielles applicables aux établissements de monnaie électronique
Instruction — Instruction relative aux normes prudentielles applicables aux établissements de monnaie électronique
Liquidité immédiate Toute EME conserve, sous forme de liquidités, un montant correspondant à 20% des dépôts à vue reçus de ses clients, selon la formule suivante : TRESORERIE A VUE (O JOURS) / DES COMPTES DE ME ≥ 35 % Au numérateur, retenir
- Classe 10 Encaisses et comptes ordinaires (à vue), hors créances rattachées Au dénominateur, retenir
- Compte 244: comptes de monnaie électronique.