Instruction
Article 13 — Instruction relative aux normes prudentielles applicables aux établissements de monnaie électronique
Instruction — Instruction relative aux normes prudentielles applicables aux établissements de monnaie électronique
Liquidité à un mois L'actif disponible à un mois des EME couvre, à tout moment, leur passif exigible à un mois, selon la formule suivante : ACTIF DISPONIBLE / PASSIF EXIGIBLE ≥ 100 % Au numérateur, retenir les comptes et sous-comptes suivants :
- 10 encaisses et comptes ordinaires (à vue)
o 1111 Banque centrale TCT
- 1121 Banques et IF à TCT
- 1131 Autres placements auprès du secteur financiers TCT
- 118 créances rattachées (intérêts courus non échus)
o 128 créances rattachées (intérêts courus non échus)
- 321 avances au personnel Au dénominateur, retenir les comptes et sous-comptes suivants :
- 1611 banque centrale, à très court terme 1621 banques et IF, à très court terme 168 dettes rattachées
- 178 dettes rattachées
- 241 100% des comptes de dépôt à vue et de monnaie électronique de la clientèle 2421 100 % des comptes sur livrets (mobilisables à 1 mois)
- 248: dettes rattachées (intérêts à payer à TCT)
- 342 Comptes courants d'associés
- 351 dettes fiscales et sociales
- 352 Dettes sur le personnel
- 353 Dividendes à payer.