Article 5 — Instruction relative aux conditions d'agrément des institutions de microfinance, des établissements de monnaie électronique et des services financiers postaux ainsi que de leurs dirigeants et commissaires aux comptes

Documents et informations spécifiques aux sociétés coopératives ou mutualistes Le demandeur fournit en plus : La liste notariée des membres fondateurs ainsi que l'acte notarié attestant de la libération du capital social ;

• Le contrat d'affiliation à une Faitière, ainsi que la décision des assemblées générales de la Caisse de Base et de la Faitière autorisant cette affiliation, Le procès-verbal de l'assemblée générale adoptant l'affiliation pour les demandes d'agrément individuel en qualité d'institution de base affiliée à une structure faitière.

Le plan de formation des Dirigeants et du Personnel.