Instruction
Article 3 — Instruction relative aux conditions d'agrément des institutions de microfinance, des établissements de monnaie électronique et des services financiers postaux ainsi que de leurs dirigeants et commissaires aux comptes
Instruction — Instruction relative aux conditions d'agrément des institutions de microfinance, des établissements de monnaie électronique et des services financiers postaux ainsi que de leurs dirigeants et commissaires aux comptes
Formes juridiques des EME et des SFP Les EME et les SFP sont constitués sous forme de société anonyme avec Conseil d'Administration. Chapitre 2: Agrément des IMF, des EME et des SFP SECTION 1: LISTE DES PIECES CONSTITUTIVES DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AGREMENT.