Article 14 — Instruction relative aux conditions d'agrément des institutions de microfinance, des établissements de monnaie électronique et des services financiers postaux ainsi que de leurs dirigeants et commissaires aux comptes

Procédure d'agrément de trois dirigeants Le dossier de demande d'agrément des personnes assurant la direction générale (DG), de la direction générale adjointe (DGA) et du responsable du contrôle interne (RCI) ou tout poste équivalent des IFI est établi en deux exemplaires et comprend les pièces et renseignements suivants :

• Une demande écrite du Président de l'Organe délibérant ;

Un curriculum vitae comprenant les mentions suivantes : nom et prénoms, date de naissance, nationalité, domicile, formation scolaire et universitaire avec copies certifiées conformes des diplômes de l'enseignement supérieur, expérience professionnelle avec, autant que de besoin, attestation de travail ; Un certificat ou preuve de nationalité ; Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois délivré par la juridiction compétente du lieu de naissance ou de résidence de l'intéressé ; Le cas échéant, un quitus délivré l'organe délibérant aux dirigeants sortants.