Instruction
Article 13 — Instruction relative aux conditions d'agrément des institutions de microfinance, des établissements de monnaie électronique et des services financiers postaux ainsi que de leurs dirigeants et commissaires aux comptes
Instruction — Instruction relative aux conditions d'agrément des institutions de microfinance, des établissements de monnaie électronique et des services financiers postaux ainsi que de leurs dirigeants et commissaires aux comptes
Agrément et retrait d'agrément de trois dirigeants Les sociétés anonymes et les IMF qui collectent les dépôts sont dirigées par deux responsables agrées. Les dirigeants agréés des IFI sont :
- Le directeur général (« DG »),
- Le directeur général adjoint (<< DGA »),
- Le responsable du contrôle interne (« RCI ») ou tout poste équivalent.
Ils sont agréés par le Comité des Agréments. Ils peuvent être révoqués :
• Par la Banque Centrale, à titre de sanction, Par l'organe compétent conformément aux dispositions légales, réglementaires et statutaires.
Leur révocation par l'organe compétent est notifiée sans délai à la Banque Centrale, assorti des justifications nécessaires.