Article 8 — Instruction relative au contrôle interne

Les sociétés d'assurances désignent un responsable chargé de veiller à l'adéquation et à l'efficacité du contrôle interne, qui rend compte régulièrement de l'exercice de sa mission à la direction générale et/ou au Conseil d'Administration. L'entité chargée du contrôle interne doit être dotée des moyens et effectifs adéquats pour effectuer un cycle complet de revue des services. Afin de répondre à cet objectif, un programme de mission est établi qui prend également en compte les demandes d'enquête formulées par la direction générale et/ou le conseil d'administration.