Article 3 — Instruction relative au contrôle interne

Le système de contrôle interne garantit l'existence d'un ensemble de procédures, appelé piste d'audit, qui doit permettre de:

• reconstituer, dans un ordre chronologique les opérations; justifier toute information par une pièce d'origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu au document de synthèse et réciproquement :
• expliquer l'évolution des soldes d'un arrêté à l'autre, par la conservation des mouvements ayant affecté les postes comptables.