Article XIII.2.18 — CODE DE L'AVIATION CIVILE

Occupation de l'emprise par des bestiaux, bêtes de trait, de charge Quiconque fait pénétrer ou laisse séjourner sur l'emprise d'un aérodrome affecté à un service public, sans titre régulier d'occupation, des bestiaux, bêtes de trait, de charge ou de monture, est passible d'une amende de cinq millions (5.000.000) de francs guinéens à huit millions de francs guinéens (8.000.000) et peut, en outre ; être déchu de tout droit à indemnité en cas d'accident. La brigade de gendarmerie des transports aériens est habilitée à procéder à l'abattage de tout animal divaguant qui nuit à la sécurité des personnes et des biens.

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