L/2018/048/AN · TITRE VI - PROGRAMME NATIONAL DE SECURITE ET SYSTÈME DE GESTION DE LA SECURITE
Article VI.1.1 — CODE DE L'AVIATION CIVILE
Code — CODE DE L'AVIATION CIVILE
Programme national de sécurité Le programme national de sécurité de l'aviation civile est établi conformément aux exigences fixées par les normes et pratiques recommandées de l'Organisation de l'aviation civile internationale en matière de gestion de la sécurité par l'État.
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L'AGAC élabore, s'assure de la mise en oeuvre et suit ce programme.