L/2018/048/AN · SECTION 1 - Statut et missions
Article 1.2.7 — CODE DE L'AVIATION CIVILE
Code — CODE DE L'AVIATION CIVILE
Contrôle et coordination de la mise en oeuvre des programmes de sûreté et de facilitation L'AGAC est chargée de veiller à la mise en oeuvre des programmes de sûreté et de facilitation de l'aviation civile. A ce titre, elle assure la coordination entre les différents intervenants en matière de sûreté et de facilitation ainsi qu'avec les services homologues des autres Etats.