Article 567 — Code des collectivités locales

La synthèse de l'état de la situation socioéconomique de la Collectivité et de ses tendances fait l'objet de restitutions aux citoyens au cours d'assemblées publiques à raison d'au moins une assemblée par Quartier ou District que comporte la Collectivité. Ces restitutions doivent porter sur les données concernant l'ensemble du territoire de la Collectivité; elles ne peuvent être limitées aux données concernant un Quartier ou un District, ni à une partie seulement du territoire ou des citoyens de la Collectivité. La Collectivité peut tenir toute autre séance de restitution de la synthèse de l'état de la situation socio-économique de la Collectivité et de ses tendances en plus des assemblées publiques décrites à l'alinéa précédent. Ces séances supplémentaires de restitution peuvent s'adresser soit à l'ensemble de la population, soit à des groupes spécifiques de citoyens ou soit à des partenaires socio-économiques de la Collectivité.