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AccueilTextesL/2017/040/ANTITRE IIICHAPITRE VISECTION 1Article 325

L/2017/040/AN · SECTION 1 - Dispositions générales

Article 325 — Code des collectivités locales

Code — Code des collectivités locales

Les travaux de la Collectivité locale peuvent être réalisés par les services de la Collectivité ou être donnés en soustraitance au moyen de contrats ou de conventions.

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