Article 3 — Code des collectivités locales

Les Régions, les Communes Urbaines et les Communes Rurales constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la vie démocratique locale et garantissent l'expression de la diversité. Les Quartiers et les Districts sont des sections des Communes Urbaines et des Communes Rurales. Les démembrements des Districts et Quartiers sont les secteurs. Le nombre des membres du Conseil de Quartier et de District est fixé conformément au tableau ci-après: 5 Conseillers 7 Conseillers Population du Quartier/District Nombre de Conseillers Jusqu'à 1000 habitants De 1001 à 2000 habitants De 2001 à 5000 habitants De 5001 à 7000 habitants De 7001 à 10 000 habitants De plus de 10 000 habitants 9 Conseillers 11 Conseillers 13 Conseillers 15 Conseillers.