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AccueilTextesL/2017/040/ANTITRE IICHAPITRE IVSECTION 1PARAGRAPHE 6Article 193

L/2017/040/AN · PARAGRAPHE 6 - Fonctionnement du Conseil Régional

Article 193 — Code des collectivités locales

Code — Code des collectivités locales

Les réunions du Conseil Régional sont présidées par le Président; en cas d'absence ou d'empêchement par un adjoint désigné dans l'ordre de préséance, à défaut par un Conseiller désigné par ses pairs. Lorsque les débats concernent le compte administratif du Président, le Conseil élit en son sein au scrutin secret un président de séance. Le Président du Conseil participe aux débats mais doit se retirer au moment du vote. En cas d'adoption du compte administratif, le Conseil donne au Président quitus de sa gestion. Dans le cas du rejet définitif, le Conseil après en avoir délibéré peut demander à la Cour des Comptes la vérification de l'exécution du budget de la Région. La délibération sur le compte administratif du Président du Conseil Régional est adressée au représentant de l'Etat auprès de la Région et pour la Région Spéciale de Conakry, elle est adressée au Ministre en charge des Collectivités par le président de séance.

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