Article 190 — Code des collectivités locales

Le Conseil Régional ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance. Lorsqu'après une première convocation, le quorum n'est pas atteint, une seconde convocation est adressée dans les cinq (5) jours qui suivent; dans ce cas le Conseil peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.