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AccueilTextesL/2017/040/ANTITRE IICHAPITRE IVArticle 160

L/2017/040/AN · CHAPITRE IV - LA REGION

Article 160 — Code des collectivités locales

Code — Code des collectivités locales

La Région est composée de deux organes qui sont: -L'organe délibérant, appelé Conseil Régional et; -L'organe exécutif régional.

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