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AccueilTextesL/2017/040/ANTITRE IICHAPITRE IIISECTION 1Article 139

L/2017/040/AN · SECTION 1 - Election, mandat et cessation de fonction

Article 139 — Code des collectivités locales

Code — Code des collectivités locales

Les résultats des élections de l'autorité exécutive communale et des adjoints sont rendus publics, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre (24) heures.

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