Article 115 — Code des collectivités locales

Le Conseil Communal est présidé par l'autorité exécutive locale ou, à défaut, par l'un de ses adjoints. Dans les séances où le compte administratif de l'Ordonnateur est débattu, le Conseil Communal élit son président pour la durée du débat. Dans ce cas, l'autorité exécutive communale peut, même s'il n'est plus en fonction, participer à la discussion, mais il doit se retirer au moment de la délibération.