Décret
Article 25 — Décret Déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux apparte
Décret — Décret Déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux apparte
Le haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire comprend :
- Des commandements;
Des directions ; Des régions de gendarmerie ; Un groupement d'intervention et de protection de la gendarmerie nationale; Des services.