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Article 24 — Décret Déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux apparte

Décret — Décret Déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux apparte

Le Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice militaire est dirigé par un officier général ou supérieur breveté de l'école de guerre ou équivalent, ayant le titre et l'appellation de haut commandant de la gendarmerie nationale et directeur de la justice militaire.

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