Décret
Article 26 — Décret Déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux apparte
Décret — Décret Déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux apparte
Des décrets du Président du Président de la République, Chef de l'Etat, Commandant en Chef suprême des forces armées ou arrêtés du ministre en charge de la Défense Nationale fixent séparément les détails des missions, d'attributions, d'organisation et de fonctionnement des services d'appui, du pôle relations internationales, des services rattachés et des organismes de commandement relevant du ministère de la défense nationale.
• La Primature.