Décret
Article 49 — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa
Décret — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa
Les charges de l'ANM comprennent : - les dépenses de fonctionnement du Conseil d'Administration y compris les indemnités versées à ses membres ; - les dépenses de fonctionnement de la Direction Générale ; les salaires et accessoires de salaires du personnel ; - le paiement de tout matériel, matières, travaux et services ; les prestations prises en charge par l'ANM; - les dépenses d'investissement ; - les charges financières éventuelles ; les charges exceptionnelles ; - les loyers de locaux et matériels pris en location.