Décret
Article 50 — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa
Décret — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le Directeur Général de l'ANM peut faire appel à des personnes ressources, pour réaliser des études ou des travaux nécessaires à l'accomplissement de ses missions.