Article 48 — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa

Le projet de budget pour l'exercice à venir est établi par le Directeur Général de l'ANM. En cas de non-approbation, le budget est réaménagé par la Direction Générale en fonction des orientations données par le Conseil d'Administration. Il est soumis à nouveau pour approbation. Au cas où le budget n'aurait pas été approuvé à l'ouverture de l'année budgétaire, les opérations de recettes et de dépenses sont effectuées sur la base des prévisions de l'année précédente.