Décret
Article 16 — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa
Décret — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa
La durée du mandat des membres du Conseil d'Administration est de trois (3) ans renouvelable une seule fois. La fin du mandat est signifiée aux membres, par acte du Ministre en charge de la météorologie un mois avant l'échéance de la troisième année. Une copie de cet acte est adressée au Président du Conseil d'Administration, à la Direction Générale ainsi qu'aux tutelles.