Décret
Article 15 — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa
Décret — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa
Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par décret sur proposition des Ministres intéressés et des organisations représentatives. Ils sont désignés en raison des fonctions qu'ils exercent au sein de leurs Ministères.