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Article 14 — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa

Décret — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa

Le président du Conseil d'Administration de l'Agence est nommé par décret. Les représentants des tutelles technique et financière ne peuvent, en aucun cas, exercer les fonctions de Président du Conseil d'Administration.

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