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Décret

Article 13 — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa

Décret — Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 juillet 2026 portant creation de l’ecole navale de kassa

Les membres du Conseil d'Administration doivent jouir de la plénitude de leurs droits et n'avoir encouru aucune condamnation à une peine afflictive ou infamante.

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