Décret
Article 2 — Décret D/2026/217/PRG/SGG du 10 juillet 2026 portant convocation de l’assemblee nationale en seance inaugurale
Décret — Décret D/2026/217/PRG/SGG du 10 juillet 2026 portant convocation de l’assemblee nationale en seance inaugurale
La séance inaugurale est consacrée exclusivement à l'installation des députés et à celle du Bureau de l'Assemblée Nationale.