Décret
Article 1 — Décret D/2026/217/PRG/SGG du 10 juillet 2026 portant convocation de l’assemblee nationale en seance inaugurale
Décret — Décret D/2026/217/PRG/SGG du 10 juillet 2026 portant convocation de l’assemblee nationale en seance inaugurale
L'Assemblée Nationale est convoquée en séance inaugurale le vendredi, 17 Juillet 2026 au Palais du Peuple.