Décret
Article 6 — Décret D/2026/136/PRG/SGG du 25 avril 2026 portant declaration d’utilite publique des zones couvertes par le projet d’amenagement du barrage hydroelectrique d’amaria de la societe tbea group co, ltd
Décret — Décret D/2026/136/PRG/SGG du 25 avril 2026 portant declaration d’utilite publique des zones couvertes par le projet d’amenagement du barrage hydroelectrique d’amaria de la societe tbea group co, ltd
Les occupants de ces zones seront déguerpis au fur et à mesure des besoins d'aménagement de la puissance publique et cela conformément aux droits applicables en la matière.