PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMMANDEMENT DES OPERATIONS SPECIALES (COS)

Art. 1. Il est créé au sein des Forces Armées Guinéennes un Commandement des Opérations Spéciales, en abrégé COS.

Art. 2. Le Commandement des Opérations Spéciales est une structure de commandement opérationnel interarmées et interservices, dépourvue de personnalité juridique propre.

Art. 3. Le Commandement des Opérations Spéciales est placé sous l'autorité du Chef d'État-Major Général des Armées. Il agit conformément aux orientations stratégiques définies par le Président de la République Chef de l'État.

Art. 5. Le Commandement des Opérations Spéciales est constitué par prélèvement au sein des Forces Armées (Terre, Air, Marine), de la Gendarmerie.

Art. 7. Le Commandement des Opérations Spéciales comprend : - Un Commandement ; - un état-major opérationnel ; - des unités spéciales intégrées ; - des structures de soutien.

Art. 8. Le Commandement des Opérations Spéciales est dirigé par un Commandant des Opérations Spéciales, assisté d'un Commandant adjoint, tous deux nommés par décret.

Art. 9. Le Commandant des Opérations Spéciales est un officier Général ou un officier supérieur du grade de Colonel, titulaire du brevet de l'Ecole de Guerre et justifiant d'au moins cinq (5) années d'expérience dans le domaine des opérations spéciales. Le Commandant adjoint est un officier supérieur du grade de Colonel ou Lieutenant-Colonel, titulaire du brevet de l'Ecole de Guerre et justifiant d'au moins cinq (5) années d'expérience dans le domaine des opérations spéciales.

Art. 10. L'état-major opérationnel du Commandement des Opérations Spéciales a pour mission d'assurer la planification, la coordination et la conduite des opérations spéciales, ainsi que l'analyse de la situation et l'appui à la décision du Commandement des Opérations Spéciales.

Art. 11. Les Unités spéciales intégrées constituent les forces opérationnelles du Commandement des Opérations Spéciales. Elles sont chargées d'exécuter les missions qui leur sont assignées, sous le commandement du COS, dans le cadre des opérations spéciales.

Art. 12. Les structures de soutien au Commandement des Opérations Spéciales assurent l'ensemble des fonctions d'appui, notamment logistiques, techniques, administratives et de soutien opérationnel, indispensables à la préparation, à l'exécution et à la permanence des opérations spéciales du Commandement des Opérations Spéciales.

Art. 13. Principe de non-substitution Le COS n'a pas vocation à se substituer aux forces existantes. Il constitue un dispositif de coordination visant à optimiser l'emploi des capacités opérationnelles des unités d'élites des forces de défenses et de sécurités.

Art. 15. Des arrêtés du Ministre en charge de la Défense Nationale précisent l'organisation détaillée, les modalités d'emploi et les règles de fonctionnement du Commandement des Opérations Spéciales.

Art. 16. Le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui lui concerne, de l'application du présent décret.

Art. 17. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.