Décret
Article 14 — Décret D/2026/127/PRG/SGG du 22 avril 2026 portant creation, organisation et fonctionnement du commandement des operations speciales (COS)
Décret — Décret D/2026/127/PRG/SGG du 22 avril 2026 portant creation, organisation et fonctionnement du commandement des operations speciales (COS)
Le personnel du Commandement des Opérations Spéciales est mis à disposition par le Ministre de la Défense Nationale et le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, chacun en ce qui le concerne, au profit dudit Commandement. Le Commandement des Opérations Spéciales assure la sélection, la formation, l'entraînement, la préparation opérationnelle et l'équipement de ce personnel. Il organise et garantit l'emploi opérationnel des unités placées sous son commandement, conformément aux missions qui lui sont assignées. CHAPITRES V: DISPOSITIONS FINALES.