PORTANT NOMINATION D’UN OFFICIER SUBALTERNE A TITRE EXCEPTIONNEL

Vu la Constitution ;; Vu la Loi Organique L/2025/042/CNT du 26 Décembre 2025, fixant la Liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique;; Vu la Loi L/2019/004/AN du 04 Septembre 2019, portant statut général des Militaires ;; Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement ;