DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
fixant la liste des fonctions civiles aux quelles le President de la République nomme, Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique; Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernem
N° D/2026/038/PRG/SGGSigné le 8 mars 2026Publié le 30 mars 2026
Visas
Vu la Constitution ;;
VU La loi Organique L/2025/042/CNT du 26 Décembre 2025, fixant la liste des fonctions civiles aux
quelles le President de la République nomme,
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique;;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier
2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier
2026, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février
2026, portant attributions des Ministères et Secrétariats généraux appartenant à la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars
2026, déterminant les services de la Primature, des
Ministères et Secrétariats généraux appartenant à
la Structure du Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature8 mars 2026
Date de publication30 mars 2026
EtatEn vigueur
SignatairesChef
du Gouvernement
Source JOJO 2026 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 3)
Chargement des relations...