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PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
N° D/2026/032/PRG/SGGSigné le 6 mars 2026Publié le 15 mars 2026
Visas
Vu la Constitution ;;
Vu la Loi Organique L/2025/042/CNT du 27 Décembre 2025, fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
organisation générale de l'Administration Publique;;
Vu le Décret D/2026/022/PRG/SGG du 12 Février
2026, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République ;
Informations du document
Informations
Date de signature6 mars 2026
Date de publication15 mars 2026
EtatEn vigueur
Source JOJO 2026 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 10)
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