Décret
Article 5 de l'Décret
Décret — PORTANT RATIFICATION DES ACCORDS DE FINANCEMENT RELATIFS AU PROJET KOUNKI-PECHE ET AQUACULTURE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret D/2026/003/PRG/SGG du 21 Janvier 2026, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/029/ CNT du 30 Octobre 2025 ; DECRETE : Article 1
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