Décret
Article 24 de l'Décret
Décret — PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE UNITE D’EXECUTION DU PROGRAMME SIMANDOU 2040 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux lois de finances ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 11 Octobre 2012, f
Dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, le Comité Stratégique de Simandou valide : - L'organigramme détaillé ; - Le manuel de procédures administratives, financières et comptables ; - Le statut et le plan de recrutement du personnel.