Article 17 de l'Décret

Une cellule d'exécution des projets du Programme Simandou 2040 (« Cellule d'Exécution Ministérielle ») est créée auprès de chaque ministère sectoriel qui en assure la tutelle administrative. Chaque Cellule d'Exécution Ministérielle opère sous la tutelle technique de l'Unité d'Exécution. La Cellule d'Exécution Ministérielle est exclusivement en charge des Projets et Réformes du Programme Simandou 2040. Au sein du département ministériel auquel elle est rattachée, elle a pour objectif de contribuer aux Projets et Réformes du Programme Simandou 2040 relevant du périmètre sectoriel du ministère concerné, selon les processus et outils définis par l'Unité d'Exécution. Chaque Cellule d'exécution Ministérielle comporte a minima un Coordinateur général et des Chefs de projets délégués. Chaque ministre sectoriel concerné communique au Délégué Général le Coordinateur général qu'il propose pour sa Cellule d'Exécution Ministérielle. Au regard des critères de recrutement de l'Unité d'Exécution, le Délégué Général qualifie cette proposition et la transmet le cas échéant au Comité Stratégique de Simandou pour avis. En cas d'avis favorable, le ministre concerné procède à la nomination conformément aux règles en vigueur. Les Chefs de projets délégués sont recrutés conformément aux processus de la Cellule d'Exécution Ministérielle. Le Coordinateur général et les Chefs de projets délégués sont rattachés aux Directeurs de piliers. Ils leur adressent régulièrement un rapport régulier de leurs activités.