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Textes juridiquesDécretD/2025/219/PRG/SGG

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DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2025/219/PRG/SGG du 23 novembre 2025 portant promulgation de la loi L/2025/034/CNT portant loi de finances rectificative pour l’annee 2025

N° D/2025/219/PRG/SGGSigné le 23 novembre 2025Publié le 15 novembre 2025

Art. 1. Est promulguée la Loi L/2025/034/CNT portant Loi de Finances Rectificative pour l'année 2025.

Art. 2. Le présent Décret, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 23 Novembre 2025
Président Mamadi DOUMBOUYA
Visas
Vu la Constitution ;; Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux Lois de Finances ;
Informations du document

Informations

Date de signature23 novembre 2025
Date de publication15 novembre 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 15)
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