Décret

Article 1 de l'Décret

Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2025/034/CNT PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR L’ANNEE 2025 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux Lois de Finances ; DECRETE: Article 1 er : Est promulguée la Loi L/2025/034/CNT

: Est promulguée la Loi L/2025/034/CNT portant Loi de Finances Rectificative pour l'année 2025.

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