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Article 1 — Décret D/2025/219/PRG/SGG du 23 novembre 2025 portant promulgation de la loi L/2025/034/CNT portant loi de finances rectificative pour l’année 2025

Décret — Décret D/2025/219/PRG/SGG du 23 novembre 2025 portant promulgation de la loi L/2025/034/CNT portant loi de finances rectificative pour l’année 2025

Est promulguée la Loi L/2025/034/CNT portant Loi de Finances Rectificative pour l'année 2025.

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