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PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2025/034/CNT PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR L’ANNEE 2025 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux Lois de Finances ; DECRETE: Article 1 er : Est promulguée la Loi L/2025/034/CNT
N° D/2025/219/PRG/SGGSigné le 23 novembre 2025Publié le 15 novembre 2025
Visas
Vu la Constitution ;;
Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012,
relative aux Lois de Finances ;
Informations du document
Informations
Date de signature23 novembre 2025
Date de publication15 novembre 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 15)
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