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Décret D/2025/213/PRG/SGG du 1er novembre 2025 portant elevation a la dignite d’honneur de general
N° D/2025/213/PRG/SGGSigné le 1 novembre 2025Publié le 15 janvier 2026
Visas
Vu la Constitution ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
organisation générale de l'Administration publique;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant
Statut Général des Agents de l'État ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination dU Premier Ministre,
Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05
Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30
Juin 2025, modifiant et complétant la structure du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29
Juillet 2025, portant nomination des membres du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/0168/PRG/CNRD/SGG du 26
Août 2024, portant Mission, Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Sécurité
et de la Protection Civile ;
Informations du document
Informations
Date de signature1 novembre 2025
Date de publication15 janvier 2026
EtatEn vigueur
SignatairesVu la Constitution, Chef du Gouvernement
Source JOJO 2026 N°01
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 94)
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