Décret
Article 9 de l'Décret
Décret — PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE D’HONNEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ; Vu le Décre
Facilitation de l'exécution Les autorités douanières, portuaires, aéroportuaires et frontalières doivent faciliter l'implantation des agents de la Direction Nationale des Transports Terrestres (DNTT) ou du concessionnaire aux postes d'entrée du territoire national. Une lettre circulaire du Ministre des Tran5sports servira d'instruction officielle à cet effet.