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Article 9 — Décret D/2025/206/PRG/SGG du 1er novembre 2025 portant élévation à la dignité d’honneur

Décret — Décret D/2025/206/PRG/SGG du 1er novembre 2025 portant élévation à la dignité d’honneur

Facilitation de l'exécution Les autorités douanières, portuaires, aéroportuaires et frontalières doivent faciliter l'implantation des agents de la Direction Nationale des Transports Terrestres (DNTT) ou du concessionnaire aux postes d'entrée du territoire national. Une lettre circulaire du Ministre des Tran5sports servira d'instruction officielle à cet effet.

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